Le Crédit d’impôt Développement Durable

Cette disposition fiscale vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’amélioration énergétique. Elle est applicable pour une maison individuelle ou un appartement sous certaines conditions :

  • C’est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.
  • Les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d’impôt qu’une seule fois sur une période de 5 ans.
  • Aucune conditions de ressources, (sauf en cas de cumul avec Eco-prêt à zéro)

Montant

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an. Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et sub- ventions reçues par ailleurs.

Taux applicables selon le type de travaux :

  • Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques : 25 % ou 40 % (si logement achevé avant le 1er janvier 1977 et si dépenses réalisées avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit l’acquisition du logement)
  • Matériaux d’isolation des parois vitrée (fenêtres): 25 % ou 40 %
  • Diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire : 50 %
  • Sont aussi pris en compte moyens de chauffage performants et énergies renouvelables.

Voir http://ecocitoyens.ademe.fr/

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